Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 décembre 1996, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'homologation au titre de représentant des organismes et professions visés au 2o de l'article R. 5275 du code de la santé publique :
Représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et

d'assistance privés à but non lucratif

Mme Pinho, en remplacement de Mme Marchal (Olivia).