Arrêtés du 16 décembre 1996 portant inscription sur des listes d'aptitude (ingénieurs d'études sanitaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 décembre 1996, est inscrit sur la liste d'aptitude dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires au grade d'ingénieur d'études sanitaires, au titre de l'année 1993, le technicien sanitaire en chef dont le nom suit :
    1 M. Castel (Maurice).