Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720412S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996 annulant l'arrêté du 7 mai 1996 du préfet de la région Poitou-Charentes, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Barbezieux (Charente) en vue d'étendre la capacité du service de soins de longue durée de 20 lits par suppression de 20 places de la section de cure médicale.