Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720407S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 décembre 1996, l'arrêté du 7 mai 1996 du préfet de la région Poitou-Charentes rejetant la demande de création par la société à responsabilité limitée CALME d'un établissement de 43 lits de soins de suite pour malades alcooliques, à Targé (Vienne), est confirmé.