Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 13 décembre 1996, considérant que les laboratoires Smithkline Beecham Laboratoires pharmaceutiques, 6, esplanade Charles-de-Gaulle, 92731 Nanterre Cedex, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Kytril 1 mg,
comprimé pelliculé (brochure d'information) ; considérant que cette brochure se présente comme émanant d'un consensus établi par un collège d'experts sous l'intitulé < < Du quotidien au consensus > >. Ce < < guide > > se prévaut d'un < < consensus d'attitude > > concourant à une < < synthèse des connaissances,
visant à homogénéiser les pratiques > >. Il est précisé que < < Le collège expert antiémétique reflète par sa composition la diversité des points de vue et des habitudes thérapeutiques en France > > et que sont élaborées des < < propositions constructives, fondées sur les résultats de la littérature et l'expérience professionnelle des participants > >. De plus, il est spécifié que < < le schéma antiémétique retenu a été défini comme celui qui présente l'efficacité antiémétique optimale (...) au moindre coût > > sans qu'il soit fait état d'études validées comparant les différents sétrons en termes d'efficacité et de coût ; considérant qu'ainsi ce document ne présente pas Kytril de façon objective car laissant penser que les schémas antiémétiques proposés sont le fruit d'uné évaluation validée laissant présager une caution officielle alors que le seul anti 5 HT3 cité dans ces différents schémas est le granisétron ; considérant qu'ainsi un tel document tend à induire en erreur le prescripteur et ne présente pas le médicament de manière objective, contrairement aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Kytril 1 mg, comprimé pelliculé, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.