Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain et séismes survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de juin 1995 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :
Commune de Brugheas.

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Inondations et coulées de boue du 11 au 12 novembre 1996

Arrondissement de Gap

Canton de Gap-Campagne :
Commune de La Roche-des-Arnauds.

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Inondations et coulées de boue du 10 au 13 novembre 1996

Arrondissement de Largentière

Canton de Burzet :
Communes de Sagnes-et-Goudoulet, Sainte-Eulalie.
Canton de Coucouron :
Commune de Coucouron.
Canton de Montpezat-sous-Bauzon :
Communes du Béage, Cros-de-Géorand, Montpezat-sous-Bauzon, Le Roux,
Saint-Cirgues-en-Montagne, Usclades-et-Rieutord.
Canton de Saint-Etienne-de-Lugdarès :
Commune de Borne.
Canton de Thuyets :
Communes d'Astet, Barnas, Mayres, Thueyts.
Canton de Valgorge :
Commune de Valgorge.

Arrondissement de Privas

Canton d'Antraigues :
Communes d'Asperjoc, Mézilhac.
Canton de Chomérac :
Commune de Rochessauve.
Canton de Privas :
Communes des Ollières-sur-Eyrieux, Pranles, Saint-Vincent-de-Durfort.
Canton de Saint-Pierreville :
Commune de Gluiras.

Arrondissement de Tournon

Cantons d'Annonay :
Commune d'Annonay.
Canton d'Annonay-Nord :
Communes de Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Saint-Clair,
Saint-Marcel-lès-Annonay.
Canton d'Annonay-Sud :
Communes de Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vocance.
Canton du Cheylard :
Communes du Cheylard, Mariac, Saint-Christol, Saint-Genest-Lachamp,
Saint-Julien-Labrousse.
Canton de Lamastre :
Communes de Desaignes, Empurany, Lamastre.
Canton de Saint-Agrève :
Communes de Devesset, Rochepaule, Saint-André-en-Vivarais,
Saint-Jeure-d'Andaure.
Canton de Saint-Félicien :
Communes de Bozas, Pailharès, Saint-Victor, Vaudevant.
Canton de Saint-Martin-de-Valamas :
Communes d'Arcens, Chanéac, Intres, Lachapelle-sous-Chanéac,
Saint-Jean-Roure, Saint-Julien-Boutières.
Canton de Saint-Péray :
Commune d'Alboussière.
Canton de Satillieu :
Communes d'Ardoix, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Jeure-d'Ay,
Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Romain-d'Ay, Satillieu.
Canton de Serrières :
Communes de Charnas, Limony, Peaugres.
Canton de Tournon :
Communes d'Etables, Ozon, Tournon-sur-Rhône.
Canton de Vernoux-en-Vivarais :
Commune de Vernoux-en-Vivarais.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Séisme du 18 février 1996

Arrondissement de Foix

Canton de Lavelanet :
Commune de Saint-Jean-d'Aigues-Vives.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 10 août 1996

Arrondissement de Narbonne

Canton de Lézignan-Corbières :
Commune de Lézignan-Corbières.

Inondations et coulées de boue du 29 novembre au 2 décembre 1996

Arrondissement de Carcassonne

Canton d'Alzonne :
Commune de Pezens, Villesèquelande.
Canton de Carcassonne II :
Commune de Pennautier.

Arrondissement de Limoux

Canton de Belcaire :
Commune de Niort-de-Sault.
Canton de Chalabre :
Communes de Chalabre, Puivert.
Canton de Quillan :
Commune de Fa.

Séisme du 18 février 1996

Arrondissement de Carcassonne

Canton de Castelnaudary-Sud :
Commune de Villeneuve-la-Comptal.
Canton de Montréal :
Commune d'Alairac.
Canton de Saissac :
Commune de Cuxac-Cabardès.
Canton de Salles-sur-l'Hers.
Commune de Payra-sur-l'Hers.

Arrondissement de Limoux

Canton d'Axat :
Commune de Gincla.
Canton de Limoux :
Commune de Pieusse.
Canton de Quillan :
Commune de Ginoles.

Arrondissement de Narbonne

Canton de Sigean :
Commune de Leucate.

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Glissement de terrain de janvier 1996

Arrondissement de Millau

Canton de Camarès :
Commune de Camarès.

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 11 au 13 novembre 1996

Arrondissement de Beaune

Canton de Bligny-sur-Ouche :
Commune d'Antheuil.
Canton de Nuits-Saint-Georges :
Commune d'Arcenant.

Arrondissement de Dijon

Canton de Fontaine-lès-Dijon :
Commune de Plombières-lès-Dijon.
Canton de Gevrey-Chambertin :
Commune de Détain-et-Bruant.
Canton d'Is-sur-Tille :
Communes de Flacey, Spoy.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evreux

Canton de Vernon-Sud :
Commune d'Houlbec-Cocherel.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 26 au 27 juillet 1996

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aurignac :
Commune d'Aulon.
Canton de Saint-Gaudens :
Communes de Saint-Gaudens, Saint-Marcet, Valentine, Villeneuve-de-Rivière. Canton de Saint-Martory :
Communes de Castillon-de-Saint-Martory, Saint-Médard.

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1996

Arrondissement de Toulouse

Canton de Caraman :
Communes d'Albiac, Beauville, Caraman, Mascarville, Maureville,
Mourvilles-Basses, Prunet, Saussens, Vendine.
Canton de Castanet-Tolosan :
Communes d'Auzielle, Saint-Orens-de-Gameville.
Canton de Lanta :
Communes d'Aigrefeuille, Lanta, Lauzerville, Préserville,
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel.
Canton de Montgiscard :
Communes de Fourquevaux, Montlaur, Odars.
Canton de Montastruc-la-Conseillère :
Commune de Lapeyrouse-Fossat.
Canton de Toulouse 8 :
Communes de Drémil-Lafage, Quint-Fonsegrives.
Canton de Toulouse 15 :
Commune de Saint-Jean.

Inondations et coulées de boue du 29 juillet 1996

Arrondissement de Muret

Canton de Cintegabelle :
Communes d'Aignes, Cintegabelle.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Nailloux :
Communes de Calmont, Gibel, Montgeard, Nailloux.
Canton de Villefranche-de-Lauragais :
Communes d'Avignonet-Lauragais, Beauteville, Gardouch, Lagarde,
Montgaillard-Lauragais, Renneville, Saint-Rome, Vallègue, Vieillevigne,
Villefranche-de-Lauragais.

Inondations et coulées de boue du 20 août 1996

Arrondissement de Toulouse

Canton de Caraman :
Commune d'Auriac-sur-Vendinelle.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1991

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Montréjeau :
Commune d'Ausson.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 1996

Arrondissement de Montpellier

Canton de Mèze :
Commune de Poussan.
Canton de Saint-Martin-de-Londres :
Commune de Saint-Martin-de-Londres.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Issoundun

Canton de Vatan :
Commune de Buxeuil.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1990 à août 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tours

Canton de Neuvy-le-Roi :
Commune de Chemillé-sur-Dème.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tours

Canton d'Amboise :
Commune d'Amboise.
Canton de Bléré :
Communes d'Azay-sur-Cher, Luzillé.
Canton de Vouvray :
Commune de Reugny.

Arrondissement de Loches

Canton de Ligueil :
Commune de Bournan.
Canton du Grand-Pressigny :
Commune du Petit-Pressigny.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à août 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chinon

Canton de Chinon :
Commune de Chinon.

Arrondissement de Loches

Canton de Ligueil :
Communes du Louroux, Manthelan.
Canton de Preuilly-sur-Claise :
Commune de Charnizay.

Arrondissement de Tours

Canton de Ballan-Miré :
Commune de Ballan-Miré.
Canton de Bléré :
Commune d'Athée-sur-Cher.
Canton de Chambray-lès-Tours :
Commune d'Esvres.
Canton de Luynes :
Communes de Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray.
Canton de Montbazon :
Commune de Montbazon.
Canton de Montlouis-sur-Loire :
Commune de Véretz.
Canton de Neuillé-Pont-Pierre :
Communes de Neuillé-Pont-Pierre, Rouziers-de-Touraine.
Canton de Vouvray :
Communes de Chanceaux-sur-Choisille, Notre-Dame-d'Oé, Vouvray.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à juillet 1996