Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 95-1031 du 14 septembre 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1993 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer les titres d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 6 juillet 1993, Arrte :
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 95-1031 du 14 septembre 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1993 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer les titres d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 6 juillet 1993, Arrte :
Fait à Paris, le 6 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier