Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 septembre 1996, la décision ministérielle du 27 mai 1993 est modifiée comme suit :
    < < L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique Groupement Eurois d'imagerie médicale en vue de la transformation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 0,5 tesla en un appareil d'une puissance de 0,5 à 1 tesla dans les locaux du centre hospitalier d'Evreux (Eure). > >