Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 septembre 1996, la décision ministérielle du 6 mai 1996 relative à la pratique des activités de diagnostic prénatal au centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) est modifiée comme suit :
Il convient de supprimer : < < la génétique moléculaire placée sous la responsabilité de Mme Fellmann > >.
Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : < < Il est refusé à Mme Fellmann d'être portée responsable de l'activité de génétique moléculaire. > >