Arrêtés du 7 novembre 1996 portant autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 novembre 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter à l'émergence comme eau minérale naturelle l'eau des sources < < Mélusine > >, < < Connétable > > < < Radégonde > >, < < Fath > > et < < Solarium > > situées à La Roche-Posay (Vienne). Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date du présent arrêté.