Arrêté du 29 octobre 1996 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

Version INITIALE

NOR : JUSA9600344A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1996, sont nommés :
    Président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins : M. Renauld (Philippe), conseiller d'Etat honoraire ;
    Présidents suppléants : Mme Même (Colette), conseiller d'Etat, et M. Alluin (Guy), conseiller d'Etat honoraire.

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