Art. 1er. - Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relevant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.

Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

LISTE DES INSTANCES

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, institué par le décret no 64-862 du 3 août 1964 modifié, ensemble le décret no 68-19 du 9 janvier 1968.
Comités départementaux des prestations sociales agricoles, institués par l'arrêté du 2 mars 1963.
Conseil national de l'enseignement agricole, institué aux articles L. 814-1 à L. 814-3 du code rural.
Comités régionaux de l'enseignement agricole, institués à l'article L. 814-4 du code rural.
Commission professionnelle consultative < < Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural > >, instituée par l'arrêté du 22 novembre 1990.
Conseil général de l'Institut national agronomique, des écoles nationales supérieures d'agronomie et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture,
institué par le décret no 71-61 du 6 janvier 1971.
Conseil général des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique, institué par le décret no 71-62 du 6 janvier 1971.
Commission habilitée à formuler un avis en vue de compléter la liste des diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole, instituée aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 14 février 1994.
Commission nationale < < stage 6 mois > >, instituée à l'article 11 de l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié.
Conseil national de l'alimentation, institué par le décret no 85-1282 du 27 novembre 1985.
Conseil d'orientation de l'Observatoire des consommations alimentaires,
institué par l'arrêté du 8 juin 1990.
Commission spécialisée de la protection des animaux, instituée par l'arrêté du 24 janvier 1986.
Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, instituée par le décret no 94-492 du 13 juin 1994.
Commission nationale vétérinaire, instituée par le décret no 64-862 du 3 août 1964, modifié par les décrets no 68-19 du 9 janvier 1968 et no 85-175 du 4 février 1985.
Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, instituée par le décret no 74-682 du 1er août 1974 modifié.
Comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, institué par le décret no 74-682 du 1er août 1974 modifié.
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, instituée par la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 et le décret no 93-235 du 23 février 1993.
Commission des matières fertilisantes et des supports de culture, instituée par le décret no 80-477 du 16 juin 1980.
Commission du stud-book français de pur sang, instituée à l'article 15 du décret no 76-352 du 15 avril 1976.
Commission du stud-book du trotteur français, instituée à l'article 15 du décret no 76-352 du 15 avril 1976.
Commission du stud-book français du cheval anglo-arabe, instituée par l'arrêté du 6 mai 1993.
Commission du stud-book du cheval de selle français, instituée par l'arrêté du 19 juin 1995.
Commission du stud-book français du cheval arabe, instituée par l'arrêté du 22 juin 1993.
Commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait,
instituée par l'arrêté du 21 avril 1991.
Conseil scientifique des haras, institué par l'arrêté du 28 mars 1973 modifié.