Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 18 octobre 1996, M. Duc (Claude),
    conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé en qualité d'agent comptable du centre d'éducation populaire et de sports de Toulouse.