Arrêté du 9 décembre 1996 portant acceptation de démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 décembre 1996, la démission de Mme Bréhier (Marine), élève de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 8 octobre 1996.