Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrête :
Vu le code rural ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrête :
Fait à Paris, le 1er octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation :
Le vétérinaire inspecteur en chef,
B. Vallat