Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TASS9623584A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R.
163-2 et R. 163-5 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe, qui ne sont plus régulièrement exploitées, sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    (29 radiations)


    Radiations applicables dès la date de la parution au Journal officiel :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 06/10/96 Page 14708 a 14709
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Fait à Paris, le 27 septembre 1996.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J.-F. Girard



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