Arrêté du 18 novembre 1996 relatif au montant définitif de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1995-1996

Version INITIALE

NOR : AGRP9602480A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 28 mars 1996 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1995-1996, et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins en date du 30 octobre 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 28 mars 1996 susvisé les montants sont modifiés comme suit :
    24 000 F au lieu de 20 000 F ;
    22 000 F au lieu de 18 000 F.
    Les montants de 10 000 F et 6 000 F demeurent inchangés.


  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production

et des échanges,

P.-O. Drège

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