Arrêté du 9 septembre 1996 portant nomination du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

Version INITIALE

NOR : LOGC9600045A

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au logement et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 431-33,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social :
    M. Quilliot (Roger), président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, sénateur et maire de Clermont-Ferrand, président ;
    M. Mercadal (Georges), délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré ;
    Mme Legras (Michèle), conseiller maître à la Cour des comptes ;
    M. Cailleteau (François), inspecteur général des finances ;
    Le directeur du Trésor ou son représentant ;
    Le directeur du budget ou son représentant ;
    Le directeur de l'habitat et de la construction ou son représentant ;
    Le chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
    Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
    M. Raymond (Alex), président d'honneur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1996.

Le ministre délégué au logement,

Pierre-André Périssol

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,4 Mo