Arrêté du 5 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 septembre 1996, Mme Simonet (Monique) est nommée régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale de Rhône-Alpes de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 27 septembre 1996.