CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-618 du 17 septembre 1996 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le territoire de la Polynésie française

Version INITIALE

NOR : CSAX9601618S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 95-226 du 13 juin 1995 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Polynésie française ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 juin 1995 :


  • Catégorie A


    Association Te Vevo No Papara (Radio Te Vevo No Papara).
    Association Te Reo Tefana (Radio Te Reo Tefana).
    Association Paea Radio (Paea Radio).
    Association Radio Tahiti Api (R.T.A.) (Radio Tahiti Api - R.T.A.).
    Association pour la promotion de l'identité polynésienne (Radio bleue - Tahiti FM).
    Association Radio Marquises (Radio Marquises).
    Association Radio Maohi (Radio Maohi).
    Association Radio Kotokoto (Radio Kotokoto).


  • Catégorie B


    S.A.R.L. Radio 1 (Radio 1).
    S.N.C. Radio Tiare (Radio Tiare).
    E.U.R.L. Mahana (Radio Mahana).
    S.N.C. Polynésie Perle (Radio Marutea Sud).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


Fait à Paris, le 17 septembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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