Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENU9603459A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 21, 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'université de l'université d'Artois ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Ajouter les mentions suivantes :


  • < < Artois


    < < Administration économique et sociale ;
    < < Histoire-géographie ;
    < < Langue et civilisation étrangères ;
    < < Lettres ;
    < < Sciences appliquées ;
    < < Sciences économiques et gestion ;
    < < Sciences juridiques et politiques ;
    < < Sciences ;
    < < Sciences et techniques des activités physiques et sportives. > >
  • Art. 2. - Le recteur de l'académie de Lille et l'administrateur provisoire de l'université d'Artois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le chef de service,

J.-R. Cytermann

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