Arrêtés du 9 décembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1996, M. Bilger (Jacques, Charles, Albert, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Geispolsheim (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Camille Bilger et Jacques Bilger, notaires associés,
    dissoute du fait du retrait de M. Bilger (Camille, Albert), atteint par la limite d'âge.