Liste des retraits d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6

Version INITIALE

NOR : AGRP9602586K


  • TROISIEME LISTE


  • Aude


    No 1548. - Société d'intérêt collectif agricole du Carcasses. Siège social : Trèbes.


  • Meuse


    No 1153. - Société d'intérêt collectif agricole Meuse Ornain (S.I.C.A.M.O.). Siège social : Bar-le-Duc.


  • Savoie


    No 90-493. - Société d'intérêt collectif agricole La Belle Etoile. Siège social : Frontenex.


  • Vaucluse


    No 91-582. - Société d'intérêt collectif agricole Viti-Clone. Siège social : Saint-Hippolyte-le-Graveyron.

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