Décret du 29 novembre 1996 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 octobre 1996 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :

    ARMEE ACTIVE

    ARMEE DE TERRE

    Avec effet du 18 septembre 1996


    Dumant (Francis, Louis, Christian), adjudant-chef, artillerie ; 22 ans de services. Cité. Tué en opérations le 16 septembre 1996.