Arrêté du 21 novembre 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1996, M. Merlin (Bruno, Marie, Gabriel) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Marche, huissier de justice associé, dissoute.