Arrêtés du 21 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1996 :
    Mlle Colaert (Louisette, Paule, Fabienne) et M. Nitlech (Jean-Marc) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Xavier Gloux et Philippe Delettre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise) ;
    Le retrait de M. Gloux (Xavier, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Gloux et Philippe Delettre,
    huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Gloux et Philippe Delettre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit :
    < < Philippe Delettre, Louisette Colaert et Jean-Marc Nitlech, huissiers de justice associés > >.