Arrêté du 9 janvier 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 janvier 1997, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les milieux socioprofessionnels, sur proposition du conseil économique et social de la région Picardie :
    Suppléant : M. Devienne (Désiré), en remplacement de M. Oudart (Paul).