Arrêté du 24 janvier 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EMPX9701888A

Le ministre délégué pour l'emploi,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 31 décembre 1996 aux fonctions de conseiller technique du ministre délégué pour l'emploi qu'exerçait M.
    Thibault de Sade, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 1997.

Anne-Marie Couderc

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