Arrêté du 19 novembre 1996 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9650085A

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 208 638 972 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de paiement de 208 638 972 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

C. Blanchard-Dignac





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 23/11/96 Page 17090

......................................................



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,7 Mo