Arrêtés du 19 novembre 1996 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9630058A

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de la Légion d'honneur pour 1996 sont augmentées d'une somme de 81 287 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 81 287 F applicable au budget annexe de la Légion d'honneur et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 23/11/96 Page 17089 a 17090

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