Arrêté du 23 octobre 1996 fixant le montant unitaire des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs du comité technique permanent des barrages (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDD9600721Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 7 novembre 1996, page 16255, 1re colonne, dans les signataires, au lieu de < < A. Gonin > >, lire < < A.
    Igonin > >.

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