Arrêté du 23 octobre 1996 fixant la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires de base (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDA9600725Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 7 novembre 1996, page 16255, 2e colonne, dans les signataires, au lieu de < < A. Gonin > >, lire < < A. Igonin > >.

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