Arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700007A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997, M. Elek (Christian), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.

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