Arrêté du 21 janvier 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1997 :
    Le retrait de Mme Arbus (Simone, Marie, Germaine), épouse Passerieu,
    huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu, Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu, Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés > >.