CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-718 du 1er octobre 1996 modifiant la décision no 92-789 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX9601718S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 92-789 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu la demande adressée le 10 septembre 1996 par la S.A.R.L. Nostalgie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 92-789 du 25 août 1992 susvisée est remplacée comme suit :


  • < < A N N E X E I V

    < < UTILISATION DE LA SOUS-PORTEUSE



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0263 du 10/11/96 Page 16507
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  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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