Arrêtés du 3 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1996, Mme Roy (Liliane), épouse Bihour, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 16 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clichy.