Arrêté du 16 septembre 1996 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la culture en date du 16 septembre 1996, M. Nicot (Jean, René), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 novembre 1996.