Par décret en date du 4 octobre 1996, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Boès, Saint-Pierre-d'Irube-Passif et Mouguerre-E.D.F.
(PyrénéesAtlantiques), situées sur le parcours du faisceau hertzien Jurançon-Mouguerre-E.D.F., ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Jurançon (Pyrénées-Atlantiques) et Saint-Boès,
Saint-Boès et Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), Bayonne et Saint-Pierre-d'Irube-Passif.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bayonne-Pau et Pau-Lembeye sont, en ce qui concerne la station de Saint-Boès, modifiées par les présentes dispositions et, en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Jurançon et Saint-Boès, Saint-Boès et Bayonne, abrogées et remplacées par les présentes dispositions.

(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, cité administrative, boulevard Tourasse, 64026 Pau Cedex, et des Landes, 351, boulevard Saint-Médard, B.P.
369, 40012 Mont-de-Marsan Cedex.