Par délibération en date du 24 octobre 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, le mercredi 6 novembre 1996, à 9 h 30, le candidat qui a répondu à la décision no 96-489 du 2 juillet 1996 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Ariège, de la Haute-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de Seine-et-Marne et des Vosges.