Arrêté du 28 octobre 1996 portant rangement en 3e classe d'un emploi de chef d'établissement

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 octobre 1996, l'emploi de directeur des maisons de retraite d'Aumale, de Buchy et de Gaillefontaine est rangé en 3e classe à compter du 1er janvier 1996.