Article 1er

Le dernier alinéa de l'article 4 de l'instruction du 20 février 1989 modifiée relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classes C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes est remplacé par un alinéa ainsi conçu :
< < Les agréments délivrés dans ces conditions peuvent être renouvelés sur demande jusqu'au 31 décembre 1997. > >

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 1996.