Arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 septembre 1996 et à compter du 1er octobre 1996, Mme Deduyer (Nicole), secrétaire administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Brest, en remplacement de M. Nicolas (Jean-François), secrétaire administratif.
    Mme Deduyer (Nicole) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.