Arrêtés du 12 septembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 1996, M. Roberto (Antoine),
    inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour exercer les fonctions de chef de projet utilisateur des comptabilités de l'agence comptable, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mars 1996.