Arrêté du 21 octobre 1996 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 octobre 1996, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV, dont le circuit Coudoux-Rognac est exploité en 63 kV et le circuit Rognac-Roquerousse est exploité en 225 kV.
    L'arrêté du 9 septembre 1996 est modifié en conséquence.