Arrêté du 11 septembre 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale du Caire (Egypte)

Version INITIALE

NOR : MAEA9620439A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est institué auprès du Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale du Caire une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


  • Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200 000 F.


  • Art. 3. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).


  • Art. 4. - Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 200 000 F.


  • Art. 5. - L'ambassadeur de France en Egypte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Autorisation à solliciter auprès de la T.G.E. ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie et des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.
Fait à Paris, le 11 septembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. Monchau



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