COUR DES COMPTES Arrêté du 18 juillet 1996 portant modification de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600081Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 9 août 1996, page 12136, 2e colonne, 9e ligne, au lieu de < < ... gestion pour les affaires... > >, lire < < ...
    gestion intérieure pour les affaires... > >.

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