- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1996 :
La démission de M. Lacoste (Pascal, Claude, Pierre), notaire à la résidence d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée ;
M. Lacoste (Pascal, Claude, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société Olivier Alberty et Laurence Alberty, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Monein (Pyrénées-Atlantiques) ;
La raison sociale de la société Olivier Alberty et Laurence Alberty,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Laurence Alberty, Pascal Lacoste, Olivier Alberty, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
L'office de notaire à la résidence d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) dont était titulaire M. Lacoste (Pascal, Claude,
Pierre) est supprimé ;
La société Laurence Alberty, Pascal Lacoste, Olivier Alberty, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Monein (Pyrénées-Atlantiques), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
L'office de notaire à la résidence de Monein (Pyrénées-Atlantiques) dont est titulaire la société Laurence Alberty, Pascal Lacoste, Olivier Alberty,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté ; La société Laurence Alberty, Pascal Lacoste, Olivier Alberty, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Monein (Pyrénées-Atlantiques), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté.
Arrêtés du 24 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9620829A