Arrêtés du 20 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1996, Mme Souris (Anne-Marie), épouse Pouvreau, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Lenfant.