Arrêté du 23 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENU9602968A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 21, 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'université de Cergy-Pontoise ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 octobre 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Ajouter les mentions suivantes :

    < < Cergy-Pontoise


    < < Droit.
    < < Economie et gestion.
    < < Langues.
    < < Lettres et sciences humaines.
    < < Sciences et techniques. > >
  • Art. 2. - Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université de Cergy-Pontoise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le chef de service,

J.-R. Cytermann

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