Arrêté du 16 septembre 1996 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement aux métiers du sport et de l'animation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Version INITIALE

NOR : TASS9623516A

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies, les formations dispensées par le centre d'éducation populaire et de sport Alpes-Vivarais, sis à La Brunerie,
    B.P. no 117, 38503 Voiron Cedex, et désignées ci-dessous sont agréées, sans limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
    Préparation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré : parties commune et spécifiques, options Activités physiques pour tous et Métiers de la forme.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet le 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur de l'accès aux soins,

C. Boulle

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. Lesage

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